Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823694
Texte parentLEGITEXT000038823649
Référencearticle 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « temporaire ; la végétation » sont remplacés par les mots : « temporaire, ou dont la végétation ».