Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 414-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : «, de la fonge, des végétations » ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
4. « Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu'ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d'information sur la biodiversité mentionné au 2° du I de l'article L. 131-9 et donnent accès aux données dans le respect des lois et règlements en vigueur. » ;
5. 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'Office français de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux. » ;
7. 4° Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L414-10