Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823863
Texte parentLEGITEXT000038823859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes I à V de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié susvisé, les mentions « la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017 » sont remplacées par « la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 danssa rédaction en vigueur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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