Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038823951
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 11 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →
1. Les comptes financiers de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur.
2. Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.
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