Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823945
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 13 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, le mot : « Nice, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 : art. 1
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