Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 · Article

Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000041433868

Texte parentLEGITEXT000038823884

Référencearticle 13-1 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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