Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823947
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 14 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

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