Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les articles 3, 5, 6 et 7, les 1° et 2° de l'article 12 et les articles 13 et 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
2. Les articles 25 et 28 de l'annexe au présent décret entrent en vigueur à l'égard du Centre international de création musicale à compter du 1er janvier 2022.
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