RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
IdentifiantLEGIARTI000048725483
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 2 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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