RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
IdentifiantLEGIARTI000048725481
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 3 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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