Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur

IdentifiantLEGIARTI000038823937

Texte parentLEGITEXT000038823884

Référencearticle 4 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →

1. Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.

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