Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Après le premier alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur » ;
5. b) Au dernier alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur » sont ajoutés les mots : « et de la recherche » ;
6. 2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que l'observatoire contribue à définir » ;
8. 3° A l'article 3, après les mots : « unités de recherche, », sont insérés les mots : « des unités de formation » ;
9. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ;
11. b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration » ;
13. 5° L'article 6 est ainsi modifié :
14. a) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ; » ;
16. b) Au septième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
17. c) Au quinzième alinéa, les mots : « en formation doctorale » sont remplacés par les mots : « préparant un doctorat » ;
18. 6° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « directeur de l'institut de recherche et de développement » sont remplacés par les mots : « président de l'institut de recherche et de développement » ;
19. 7° A l'article 8, les mots : « en formation doctorale » sont remplacés par les mots : « préparant un doctorat » ;
20. 8° Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « personnels d'enseignement et de recherche », est inséré le mot : « permanents » et les mots : « à l'établissement » sont remplacés par les mots : « à une unité de l'observatoire » ;
21. 9° A l'article 13, les mots : « l'observatoire » sont remplacés par les mots : « une unité de l'observatoire » ;
22. 10° Le dernier alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unités et responsables de service. »
24. « Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur » ;
25. 11° A l'article 19, les neuvième à douzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
26. « 7° L'acceptation des dons et legs ; »
27. « 8° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation ; »
28. « 9° L'approbation des conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés ; »
29. « 10° L'approbation des délégations ou des transferts de compétence à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'observatoire. »
30. « Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'observatoire, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux 1° à 6° et 8° à 10° du présent article. »
31. 12° L'article 22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 12, art. 13, art. 18, art. 19, art. 22