Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur » ;
5. b) Il est complété par les dispositions suivantes : « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que la Villa Arson contribue à définir. » ;
6. 2° L'article 7 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
8. b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
9. « 4° Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ; » ;
10. c) Les 4° à 7° sont renumérotés 5° à 8° ;
11. 3° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Il peut approuver les délégations ou les transferts de compétences à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'établissement ; » ;
13. 4° L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
14. « Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration. » ;
15. 5° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
16. « Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'établissement à Université Côte d'Azur. » ;
17. 6° L'article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
18. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 : art. 2, art. 7, art. 8, art. 13, art. 14, art. 19