Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038823957
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 7 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur sont transférés à Université Côte d'Azur.
2. Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à Université Côte d'Azur.
3. Les étudiants inscrits à l'université de Nice, à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et dans les établissements-composantes publics sont inscrits à Université Côte d'Azur.
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