Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2024.

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TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038823943
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 9 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →

1. Dans le mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret, il est institué un conseil d'administration provisoire qui comprend :

2. 1° L'administrateur provisoire d'Université Côte d'Azur, qui le préside ;

3. 2° Les représentants des organismes de recherche et des établissements-composantes mentionnés au I de l'article 42 des statuts de l'établissement ;

4. 3° Les élus du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et du conseil d'administration de l'université de Nice en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

5. Ce conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du conseil académique, les compétences de ces organes. Il désigne en son sein, lors de sa première séance, un comité électoral consultatif.

6. Il adopte à la majorité absolue des membres en exercice le règlement intérieur provisoire d'Université Côte d'Azur, visant à assurer la mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.

7. Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs en application des présents statuts.

8. La nomination des membres du conseil d'orientation stratégique intervient dans les six mois suivant l'élection du président d'Université Côte d'Azur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038823943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.