Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :
3. FONCTIONS
4. DÉPARTEMENT
5. VILLE
6. NOMBRE de postes
7. Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille
8. Bouches-du-Rhône (13)
9. Marseille
10. 1
11. Commandant la 1re division
12. Doubs (25)
13. Besançon
14. 1
15. Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)
16. Finistère (29)
17. Brest
18. 1
19. Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique
20. Finistère (29)
21. Brest
22. 1
23. Commandant la 6e brigade légère blindée
24. Gard (30)
25. Nîmes
26. 1
27. Commandant la 11e brigade parachutiste
28. Haute-Garonne (31)
29. Toulouse
30. 1
31. Officier général de zone de défense
32. Gironde (33)
33. Bordeaux
34. 1
35. Commandant les forces aériennes
36. Gironde (33)
37. Cauderan
38. 1
39. Officier général de zone de défense
40. Ille-et-Vilaine (35)
41. Rennes
42. 1
43. Commandant la 3e division
44. Bouches-du-Rhône (13)
45. Marseille
46. 1
47. Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
48. Isère (38)
49. Grenoble
50. 1
51. Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord
52. Manche (50)
53. Cherbourg
54. 1
55. Commandant de l'entraînement et du combat interarmes
56. Marne (51)
57. Châlons-en-Champagne
58. 1
59. Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)
60. Morbihan (56)
61. Lorient
62. 1
63. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz
64. Moselle (57)
65. Metz
66. 1
67. Commandant les forces terrestres
68. Nord (59)
69. Lille
70. 1
71. Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille
72. Nord (59)
73. Lille
74. 1
75. Commandant la 4e brigade d'aérocombat
76. Puy-de-Dôme (63)
77. Clermont-Ferrand
78. 1
79. Commandant la 2e brigade blindée
80. Bas-Rhin (67)
81. Strasbourg
82. 1
83. Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
84. Rhône (69)
85. Lyon
86. 1
87. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon
88. Rhône (69)
89. Lyon
90. 1
91. Chef d'état-major des armées
92. Paris (75)
93. Paris
94. 1
95. Chef d'état-major de la marine
96. Paris (75)
97. Paris
98. 1
99. Chef d'état-major de l'armée de l'air
100. Paris (75)
101. Paris
102. 1
103. Chef d'état-major de l'armée de terre
104. Paris (75)
105. Paris
106. 1
107. Délégué général pour l'armement
108. Paris (75)
109. Paris
110. 1
111. Directeur de l'Ecole de guerre
112. Paris (75)
113. Paris
114. 1
115. Directeur du renseignement militaire
116. Paris (75)
117. Paris
118. 1
119. Directeur général de la sécurité extérieure
120. Paris (75)
121. Paris
122. 1
123. Gouverneur des Invalides
124. Paris (75)
125. Paris
126. 1
127. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris
128. Paris (75)
129. Paris
130. 1
131. Inspecteur général des armées-air
132. Paris (75)
133. Paris
134. 1
135. Inspecteur général des armées-armement
136. Paris (75)
137. Paris
138. 1
139. Inspecteur général des armées-marine
140. Paris (75)
141. Paris
142. 1
143. Inspecteur général des armées-terre
144. Paris (75)
145. Paris
146. 1
147. Major général de l'armée de l'air
148. Paris (75)
149. Paris
150. 1
151. Major général de l'armée de terre
152. Paris (75)
153. Paris
154. 1
155. Major général de l'état-major des armées
156. Paris (75)
157. Paris
158. 1
159. Major général de la marine
160. Paris (75)
161. Paris
162. 1
163. Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur
164. Paris (75)
165. Paris
166. 1
167. Secrétaire général pour l'administration
168. Paris (75)
169. Paris
170. 1
171. Commandant la force d'action navale
172. Var (83)
173. Toulon
174. 1
175. Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)
176. Var (83)
177. Toulon
178. 1
179. Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée
180. Var (83)
181. Toulon
182. 1
183. Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine
184. Vienne (86)
185. Poitiers
186. 1
187. Commandant supérieur des forces armées aux Antilles
188. Martinique (972)
189. Fort-de-France
190. 1
191. Commandant supérieur des forces armées en Guyane
192. Guyane (973)
193. Cayenne
194. 1
195. Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
196. Réunion (974)
197. Saint-Denis
198. 1
199. Total
200. 48
201. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : art. 3