LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Rattachement

Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé

Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé

IdentifiantLEGIARTI000038824856

Texte parentLEGITEXT000038824761

Référencearticle 27 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du premier alinéa de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique, les mots : « provoquant l'effusion de sang » sont remplacés par le mot : « chirurgicale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L4322-1

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