Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
IdentifiantLEGIARTI000038824804
Texte parentLEGITEXT000038824761
Référencearticle 4 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ;
3. 2° Le mot : « générale » est supprimé ;
4. 3° Les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ;
5. 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »