Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
RattachementChapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
IdentifiantLEGIARTI000038824898
Texte parentLEGITEXT000038824761
Référencearticle 48 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « et L. 165-1 » est remplacée par les références : «, L. 165-1 et L. 165-11 ».