Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
RattachementChapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
IdentifiantLEGIARTI000038824902
Texte parentLEGITEXT000038824761
Référencearticle 54 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du dernier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : «, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique » sont supprimés.