LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions de simplification

Titre IV : MESURES DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions de simplification

IdentifiantLEGIARTI000038824914

Texte parentLEGITEXT000038824761

Référencearticle 60 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa du II de l'article L. 1112-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, par la sage-femme ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1112-1

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