1. I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
3. Art. 49
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'environnement
6. Art. L652-3-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Art. L1432-1, Art. L5141-14-1
10. - Code de la sécurité sociale.
11. Art. L142-11
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code de la santé publique
14. Art. L1332-8
15. - Code de l'environnement
16. Art. L212-1
17. - Code de la santé publique
18. Art. L1321-2
19. A créé les dispositions suivantes :
20. - Code de l'action sociale et des familles
21. Art. L314-7-2
22. - Code de la santé publique
23. Art. L1321-2-2
24. - Code de l'action sociale et des familles
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de l'action sociale et des familles
27. Art. L313-1-1, Art. L313-6, Art. L313-11
28. VIII.-Le III de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, ne s'applique pas aux projets pour lesquels une procédure d'appel à projets mentionnée au I du même article L. 313-1-1 est engagée à la date de publication de la présente loi.
29. IX.-(Abrogé).
30. XI.-Le II entre en vigueur le 1er octobre 2019.