Arrêté du 26 juillet 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 26 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038832344

Texte parentLEGITEXT000038832299

Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.

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