Arrêté du 26 juillet 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 26 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000044342543
Texte parentLEGITEXT000038832299
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juillet 2019 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.

2. Le jury comprend :

3. - deux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

4. - un chef de service déconcentré ou d'un établissement public et un agent de catégorie A désigné par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

5. - un professionnel du secteur associatif ou un élu ou un professionnel d'une collectivité territoriale.

6. Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

7. Des correcteurs et des examinateurs peuvent en outre être adjoints au jury.

8. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044342543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.