Arrêté du 18 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 18 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832436
Texte parentLEGITEXT000038832426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (codes NSF).

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