Arrêté du 18 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 18 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038832437

Texte parentLEGITEXT000038832426

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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