Décret n°2019-800 du 26 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-800 du 26 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832477
Texte parentLEGITEXT000038832471
Référencearticle 1 du décret n°2019-800 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le championnat d'Europe masculin de volleyball 2019 (EuroVolley 2019), organisé du 12 au 29 septembre 2019, par le comité d'organisation France Volley, dans les départements de l'Hérault (34) et de la Loire-Atlantique (44), et dans la Ville de Paris (75).

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