Référencearticle 2 du décret n°2019-800 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 29 septembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
2. 1° la Sud de France Arena, située sur le territoire de la commune de Pérols dans le département de l'Hérault (34) ;
3. 2° le hall XXL du Parc des Expositions, situé sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) ;
4. 3° l'AccorHotels Arena, située dans le 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75).
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