Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est complétée par un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° La direction des achats de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
Arrêté du 19 juillet 2019 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832635
Texte parentLEGITEXT000038832627
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