1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.
TexteArrêté du 26 juillet 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038835178
Texte parentLEGITEXT000038835165
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