Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 12 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038835208

Texte parentLEGITEXT000038835201

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien métreur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

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