Arrêté du 18 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 18 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038835271

Texte parentLEGITEXT000038835264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (codes NSF).

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