Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038835497
Texte parentLEGITEXT000038835490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2018 susviséest modifiée comme suit :
2. « ANNEXE 1
NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2019
3. Catégorie du poste comptable
4. Nombre de postes
5. Groupe 1 (C1)
6. 839
7. Groupe 2 (C +)
8. 46
9. Groupe 3 (C2)
10. 1497
11. Groupe 4 (C3)
12. 905
13. Groupe 5 (C4)
14. 156
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.