Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

TexteArrêté du 23 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038835499

Texte parentLEGITEXT000038835490

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.