Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
1. Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
2. La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.
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