Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038841889
Texte parentLEGITEXT000038841879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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