1. Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.
Arrêté du 21 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2019.
TexteArrêté du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038842571
Texte parentLEGITEXT000038842563
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.