Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2019.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038842573
Texte parentLEGITEXT000038842563
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →

1. Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :

2. 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs désignés en annexe, précédemment confiée au centre de prestations financières institué par l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé ;

3. 2° La prise en charge des recettes et le paiement des dépenses correspondantes.

4. Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.

5. Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038842573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.