Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2019.

TexteArrêté du 21 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038842577

Texte parentLEGITEXT000038842563

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →

1. L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.