LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

TexteLOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038844018

Texte parentLEGITEXT000038844017

Référencearticle 1 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 (version du 31 juillet 2019)Légifrance →

1. Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

2. Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.

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