Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-801 du 26 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038844977
Texte parentLEGITEXT000038844966
Référencearticle 4 du décret n°2019-801 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R.* 445-2-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. R445-2-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038844977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.