LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
  2. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
IdentifiantLEGIARTI000038847535
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 1 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :

2. « Art. L. 111-3-1.-L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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