LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Rattachement

Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

IdentifiantLEGIARTI000038847575

Texte parentLEGITEXT000038847486

Référencearticle 28 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 401-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L401-2

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