Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° du II de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L121-4-1
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
- Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
- Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
IdentifiantLEGIARTI000038847577
Texte parentLEGITEXT000038847486
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