LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
  1. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
  2. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
IdentifiantLEGIARTI000038847583
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 34 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'éducation Art. L442-5-1

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