RattachementChapitre II : Le recours à l'expérimentation
Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre II : Le recours à l'expérimentation
IdentifiantLEGIARTI000038847595
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 38 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L401-1
4. II. - Lorsque des expérimentations ont été autorisées sur le fondement de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi, elles se poursuivent jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été autorisées.
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