Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
IdentifiantLEGIARTI000038847521
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 4 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-3 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 111-1-3.-Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer. »