LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Rattachement

Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

IdentifiantLEGIARTI000038847603

Texte parentLEGITEXT000038847486

Référencearticle 42 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

2. « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L311-1

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