Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000038847605
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 43 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 625-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
4. b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
5. 2° Le second alinéa est ainsi modifié :
6. a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que le référentiel de formation correspondant » ;
7. b) A la seconde phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».