1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'éducation
3. Art. L721-3
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.
TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000038847609
Texte parentLEGITEXT000038847486
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